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droit conventionnel

См. также в других словарях:

  • Droit international coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… …   Wikipédia en Français

  • conventionnel — conventionnel, elle [ kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl ] adj. et n. m. • 1453; de convention I ♦ 1 ♦ Qui résulte d une convention. Acte, clause conventionnels. Valeur conventionnelle de la monnaie. ⇒ arbitraire. Signe, caractère conventionnel (cf. Arbitraire du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile (France) — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile en france — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'asile en France — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • conventionnel — conventionnel, elle (kon van sio nèl, nèl ; en poésie, de cinq syllabes) adj. 1°   Qui résulte d une convention. Valeur conventionnelle.    En termes de droit, opposé à légal ou à judiciaire. Acte, clause conventionnelle, acte, clause qui est l… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …   Wikipédia en Français

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